Avis de décès de

M. SANTO Dominique Jean

Né le 02/09/1906 - Décédé le 28/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : SANTO
Prénom(s) : Dominique Jean
Date de naissance : 02/09/1906
Lieu de naissance : Finale Ligure - Italie Code Insee 99127
Date de décès : 28/12/1989 (83 ans)
Lieu de décès : Carqueiranne - 83 - Var Code Insee 83034
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANTO Dominique Jean, vous devez contacter la mairie de Carqueiranne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANTO Dominique Jean qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANTO Dominique Jean. - Né le 02/09/1906 à Finale Ligure - Italie. - Décédé le 28/12/1989 à Carqueiranne - 83 - Var. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7950490-santo-dominique-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANTO Dominique Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANTO Dominique Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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