Avis de décès de

M. ARRUFAT Jules

Né le 11/12/1909 - Décédé le 27/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : ARRUFAT
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 11/12/1909
Lieu de naissance : Zorita Del Maestrazgo - Espagne Code Insee 99134
Date de décès : 27/12/1989 (80 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 2072 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARRUFAT Jules, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARRUFAT Jules qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARRUFAT Jules. - Né le 11/12/1909 à Zorita Del Maestrazgo - Espagne. - Décédé le 27/12/1989 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 2072. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7951210-arrufat-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARRUFAT Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARRUFAT Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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