Avis de décès de

M. JACQUES Andre

Né le 15/03/1918 - Décédé le 18/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 15/03/1918
Lieu de naissance : Saint-Germain-Du-Plain - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71420
Date de décès : 18/12/1989 (71 ans)
Lieu de décès : Ouroux-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71336
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Andre, vous devez contacter la mairie de Ouroux-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Andre. - Né le 15/03/1918 à Saint-Germain-Du-Plain - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 18/12/1989 à Ouroux-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7960295-jacques-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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