Avis de décès de

M. FERRAND Andre Eusebe Francois

Né le 30/11/1910 - Décédé le 18/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : FERRAND
Prénom(s) : Andre Eusebe Francois
Date de naissance : 30/11/1910
Lieu de naissance : Mimeure - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21414
Date de décès : 18/12/1989 (79 ans)
Lieu de décès : Mimeure - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21414
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRAND Andre Eusebe Francois, vous devez contacter la mairie de Mimeure. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRAND Andre Eusebe Francois qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRAND Andre Eusebe Francois. - Né le 30/11/1910 à Mimeure - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 18/12/1989 à Mimeure - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7960834-ferrand-andre-eusebe-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRAND Andre Eusebe Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRAND Andre Eusebe Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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