Avis de décès de

M. MOUCHET Andre Marcellin

Né le 01/10/1913 - Décédé le 28/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : MOUCHET
Prénom(s) : Andre Marcellin
Date de naissance : 01/10/1913
Lieu de naissance : Revin - 08 - Ardennes Code Insee 08363
Date de décès : 28/12/1989 (76 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 321 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUCHET Andre Marcellin, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUCHET Andre Marcellin qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUCHET Andre Marcellin. - Né le 01/10/1913 à Revin - 08 - Ardennes. - Décédé le 28/12/1989 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 321. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7961982-mouchet-andre-marcellin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUCHET Andre Marcellin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUCHET Andre Marcellin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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