Avis de décès de

Mme BOURGEOIS Marcelle Marie Colette

Née le 06/06/1903 - Décédée le 08/01/1990
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Sexe : Femme
Nom : BOURGEOIS
Prénom(s) : Marcelle Marie Colette
Date de naissance : 06/06/1903
Lieu de naissance : Bellefontaine - 39 - Jura Code Insee 39047
Date de décès : 08/01/1990 (86 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BOURGEOIS Marcelle Marie Colette, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BOURGEOIS Marcelle Marie Colette qui semble être décédée dans votre commune le 08/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BOURGEOIS Marcelle Marie Colette. - Née le 06/06/1903 à Bellefontaine - 39 - Jura. - Décédée le 08/01/1990 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7962235-bourgeois-marcelle-marie-colette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BOURGEOIS Marcelle Marie Colette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BOURGEOIS Marcelle Marie Colette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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