Avis de décès de

M. FORMET Delphin Ignace

Né le 22/07/1898 - Décédé le 23/09/1973
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Sexe : Homme
Nom : FORMET
Prénom(s) : Delphin Ignace
Date de naissance : 22/07/1898
Lieu de naissance : Esmoulieres - 70 - Haute-Saône Code Insee 70217
Date de décès : 23/09/1973 (75 ans)
Lieu de décès : Chèvremont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90026
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORMET Delphin Ignace, vous devez contacter la mairie de Chèvremont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORMET Delphin Ignace qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORMET Delphin Ignace. - Né le 22/07/1898 à Esmoulieres - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 23/09/1973 à Chèvremont - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/796593-formet-delphin-ignace. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORMET Delphin Ignace ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORMET Delphin Ignace, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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