Avis de décès de

M. SEVE Gilbert Etienne

Né le 11/09/1946 - Décédé le 23/11/1989
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Sexe : Homme
Nom : SEVE
Prénom(s) : Gilbert Etienne
Date de naissance : 11/09/1946
Lieu de naissance : Feurs - 42 - Loire Code Insee 42094
Date de décès : 23/11/1989 (43 ans)
Lieu de décès : Saint-Genis-Laval - 69 - Rhône Code Insee 69204
Acte de décès : Numéro 333 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVE Gilbert Etienne, vous devez contacter la mairie de Saint-Genis-Laval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVE Gilbert Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVE Gilbert Etienne. - Né le 11/09/1946 à Feurs - 42 - Loire. - Décédé le 23/11/1989 à Saint-Genis-Laval - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 333. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7969472-seve-gilbert-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVE Gilbert Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVE Gilbert Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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