Avis de décès de

M. RUELLE Andre Auguste Marius

Né le 05/12/1896 - Décédé le 07/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : RUELLE
Prénom(s) : Andre Auguste Marius
Date de naissance : 05/12/1896
Lieu de naissance : Avallon - 89 - Yonne Code Insee 89025
Date de décès : 07/12/1989 (93 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 510 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUELLE Andre Auguste Marius, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUELLE Andre Auguste Marius qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUELLE Andre Auguste Marius. - Né le 05/12/1896 à Avallon - 89 - Yonne. - Décédé le 07/12/1989 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 510. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7971843-ruelle-andre-auguste-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUELLE Andre Auguste Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUELLE Andre Auguste Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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