Avis de décès de

M. FAURE Louis Stanislas

Né le 18/11/1912 - Décédé le 13/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : FAURE
Prénom(s) : Louis Stanislas
Date de naissance : 18/11/1912
Lieu de naissance : Caylus - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82038
Date de décès : 13/12/1989 (77 ans)
Lieu de décès : Mougins - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06085
Acte de décès : Numéro 234 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAURE Louis Stanislas, vous devez contacter la mairie de Mougins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAURE Louis Stanislas qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAURE Louis Stanislas. - Né le 18/11/1912 à Caylus - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 13/12/1989 à Mougins - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 234. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7972583-faure-louis-stanislas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAURE Louis Stanislas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAURE Louis Stanislas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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