Avis de décès de

M. FRANCA Eugene

Né le 12/11/1890 - Décédé le 22/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : FRANCA
Prénom(s) : Eugene
Date de naissance : 12/11/1890
Lieu de naissance : La Brigue - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06162
Date de décès : 22/12/1989 (99 ans)
Lieu de décès : La Brigue - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06162
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCA Eugene, vous devez contacter la mairie de La Brigue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCA Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCA Eugene. - Né le 12/11/1890 à La Brigue - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 22/12/1989 à La Brigue - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7972622-franca-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCA Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCA Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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