Avis de décès de

M. MORVAN Maurice Rene

Né le 30/05/1948 - Décédé le 21/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : MORVAN
Prénom(s) : Maurice Rene
Date de naissance : 30/05/1948
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 21/12/1989 (41 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2195 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORVAN Maurice Rene, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORVAN Maurice Rene qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORVAN Maurice Rene. - Né le 30/05/1948 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 21/12/1989 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2195. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7974865-morvan-maurice-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORVAN Maurice Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORVAN Maurice Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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