Avis de décès de

M. PASSEBOSC Jacques Pierre

Né le 06/11/1938 - Décédé le 11/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : PASSEBOSC
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 06/11/1938
Lieu de naissance : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Date de décès : 11/12/1989 (51 ans)
Lieu de décès : Bram - 11 - Aude Code Insee 11049
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASSEBOSC Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Bram. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASSEBOSC Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASSEBOSC Jacques Pierre. - Né le 06/11/1938 à Carcassonne - 11 - Aude. - Décédé le 11/12/1989 à Bram - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7974915-passebosc-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASSEBOSC Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASSEBOSC Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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