Avis de décès de

M. MOUTENET Marcel Marius

Né le 24/12/1907 - Décédé le 20/10/1973
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Sexe : Homme
Nom : MOUTENET
Prénom(s) : Marcel Marius
Date de naissance : 24/12/1907
Lieu de naissance : Vaite - 70 - Haute-Saône Code Insee 70511
Date de décès : 20/10/1973 (65 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTENET Marcel Marius, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTENET Marcel Marius qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTENET Marcel Marius. - Né le 24/12/1907 à Vaite - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 20/10/1973 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/797977-moutenet-marcel-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTENET Marcel Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTENET Marcel Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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