Avis de décès de

M. LE COURTOIS Pierre Louis Jean

Né le 06/05/1949 - Décédé le 09/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : LE COURTOIS
Prénom(s) : Pierre Louis Jean
Date de naissance : 06/05/1949
Lieu de naissance : Sainte-Adresse - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76552
Date de décès : 09/12/1989 (40 ans)
Lieu de décès : Sainte-Adresse - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76552
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE COURTOIS Pierre Louis Jean, vous devez contacter la mairie de Sainte-Adresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE COURTOIS Pierre Louis Jean qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE COURTOIS Pierre Louis Jean. - Né le 06/05/1949 à Sainte-Adresse - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/12/1989 à Sainte-Adresse - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7993155-le-courtois-pierre-louis-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE COURTOIS Pierre Louis Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE COURTOIS Pierre Louis Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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