Avis de décès de

M. FOSSARD Bernard Auguste

Né le 10/08/1913 - Décédé le 20/11/1989
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Sexe : Homme
Nom : FOSSARD
Prénom(s) : Bernard Auguste
Date de naissance : 10/08/1913
Lieu de naissance : Yermenonville - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28423
Date de décès : 20/11/1989 (76 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 1226 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSARD Bernard Auguste, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSARD Bernard Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 20/11/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSARD Bernard Auguste. - Né le 10/08/1913 à Yermenonville - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 20/11/1989 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1226. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7993497-fossard-bernard-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSARD Bernard Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSARD Bernard Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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