Avis de décès de

M. BITOUN Franck Emmanuel

Né le 07/09/1962 - Décédé le 10/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : BITOUN
Prénom(s) : Franck Emmanuel
Date de naissance : 07/09/1962
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 10/12/1989 (27 ans)
Lieu de décès : Bouafles - 27 - Eure Code Insee 27097
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITOUN Franck Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Bouafles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITOUN Franck Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITOUN Franck Emmanuel. - Né le 07/09/1962 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 10/12/1989 à Bouafles - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7993839-bitoun-franck-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITOUN Franck Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITOUN Franck Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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