Avis de décès de

M. DUCASSE Robert Andre Osvald

Né le 09/12/1933 - Décédé le 18/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : DUCASSE
Prénom(s) : Robert Andre Osvald
Date de naissance : 09/12/1933
Lieu de naissance : Gimbrede - 32 - Gers Code Insee 32146
Date de décès : 18/12/1989 (56 ans)
Lieu de décès : Sistels - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82181
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCASSE Robert Andre Osvald, vous devez contacter la mairie de Sistels. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCASSE Robert Andre Osvald qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCASSE Robert Andre Osvald. - Né le 09/12/1933 à Gimbrede - 32 - Gers. - Décédé le 18/12/1989 à Sistels - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7999059-ducasse-robert-andre-osvald. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCASSE Robert Andre Osvald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCASSE Robert Andre Osvald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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