Avis de décès de

M. MOLINIER SUBSOL Prosper

Né le 11/07/1911 - Décédé le 06/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : MOLINIER SUBSOL
Prénom(s) : Prosper
Date de naissance : 11/07/1911
Lieu de naissance : Verlhac-Tescou - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82192
Date de décès : 06/12/1989 (78 ans)
Lieu de décès : Monclar-de-Quercy - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82115
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOLINIER SUBSOL Prosper, vous devez contacter la mairie de Monclar-de-Quercy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOLINIER SUBSOL Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOLINIER SUBSOL Prosper. - Né le 11/07/1911 à Verlhac-Tescou - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 06/12/1989 à Monclar-de-Quercy - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7999060-molinier-subsol-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOLINIER SUBSOL Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOLINIER SUBSOL Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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