Avis de décès de

M. BESSAM Ahmed

Né le ??/??/1922 - Décédé le 23/11/1989
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BESSAM
Prénom(s) : Ahmed
Date de naissance : ??/??/1922
Lieu de naissance : M'sirda Fouaga - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 23/11/1989 (67 ans)
Lieu de décès : Aincourt - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95008
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSAM Ahmed, vous devez contacter la mairie de Aincourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSAM Ahmed qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSAM Ahmed. - Né le ??/??/1922 à M'sirda Fouaga - Algerie. - Décédé le 23/11/1989 à Aincourt - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8004048-bessam-ahmed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSAM Ahmed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSAM Ahmed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts