Avis de décès de

M. BALTA Vincenne Constant

Né le 12/12/1949 - Décédé le 28/10/1989
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BALTA
Prénom(s) : Vincenne Constant
Date de naissance : 12/12/1949
Lieu de naissance : Morne A L Eau - 971 - Guadeloupe Code Insee 97116
Date de décès : 28/10/1989 (39 ans)
Lieu de décès : Férolles-Attilly - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77180
Acte de décès : Numéro 269 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALTA Vincenne Constant, vous devez contacter la mairie de Férolles-Attilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALTA Vincenne Constant qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALTA Vincenne Constant. - Né le 12/12/1949 à Morne A L Eau - 971 - Guadeloupe. - Décédé le 28/10/1989 à Férolles-Attilly - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 269. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8006597-balta-vincenne-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALTA Vincenne Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALTA Vincenne Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts