Avis de décès de

M. FONTANILLE Herve Pascal

Né le 19/11/1961 - Décédé le 04/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : FONTANILLE
Prénom(s) : Herve Pascal
Date de naissance : 19/11/1961
Lieu de naissance : Libourne - 33 - Gironde Code Insee 33243
Date de décès : 04/02/1990 (28 ans)
Lieu de décès : Saint-Martial-d'Artenset - 24 - Dordogne Code Insee 24449
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONTANILLE Herve Pascal, vous devez contacter la mairie de Saint-Martial-d'Artenset. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONTANILLE Herve Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONTANILLE Herve Pascal. - Né le 19/11/1961 à Libourne - 33 - Gironde. - Décédé le 04/02/1990 à Saint-Martial-d'Artenset - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8009977-fontanille-herve-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTANILLE Herve Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTANILLE Herve Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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