Avis de décès de

M. ROMELARD Daniel Alfred

Né le 26/12/1938 - Décédé le 18/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : ROMELARD
Prénom(s) : Daniel Alfred
Date de naissance : 26/12/1938
Lieu de naissance : Hargnies - 59 - Nord Code Insee 59283
Date de décès : 18/01/1990 (51 ans)
Lieu de décès : Pierrefitte-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93059
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROMELARD Daniel Alfred, vous devez contacter la mairie de Pierrefitte-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROMELARD Daniel Alfred qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROMELARD Daniel Alfred. - Né le 26/12/1938 à Hargnies - 59 - Nord. - Décédé le 18/01/1990 à Pierrefitte-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8011893-romelard-daniel-alfred. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROMELARD Daniel Alfred ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROMELARD Daniel Alfred, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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