Avis de décès de

M. CONSTANT Gerard Jean

Né le 09/11/1936 - Décédé le 18/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Gerard Jean
Date de naissance : 09/11/1936
Lieu de naissance : Saint-Didier-Sur-Arroux - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71407
Date de décès : 18/01/1990 (53 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 62 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Gerard Jean, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Gerard Jean qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Gerard Jean. - Né le 09/11/1936 à Saint-Didier-Sur-Arroux - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 18/01/1990 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 62. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8014527-constant-gerard-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Gerard Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Gerard Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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