Avis de décès de

M. CLERC Andre Michel Joseph

Né le 19/12/1927 - Décédé le 29/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Andre Michel Joseph
Date de naissance : 19/12/1927
Lieu de naissance : Les Combes - 25 - Doubs Code Insee 25160
Date de décès : 29/01/1990 (62 ans)
Lieu de décès : Les Combes - 25 - Doubs Code Insee 25160
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Andre Michel Joseph, vous devez contacter la mairie de Les Combes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Andre Michel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Andre Michel Joseph. - Né le 19/12/1927 à Les Combes - 25 - Doubs. - Décédé le 29/01/1990 à Les Combes - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8015296-clerc-andre-michel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Andre Michel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Andre Michel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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