Avis de décès de

M. TREMAUX Patrick Armand

Né le 15/05/1951 - Décédé le 19/09/1973
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Sexe : Homme
Nom : TREMAUX
Prénom(s) : Patrick Armand
Date de naissance : 15/05/1951
Lieu de naissance : Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Date de décès : 19/09/1973 (22 ans)
Lieu de décès : Haiti Code Insee 99410
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TREMAUX Patrick Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TREMAUX Patrick Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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