Avis de décès de

M. FOISSEY Louis Eugene

Né le 10/01/1920 - Décédé le 07/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : FOISSEY
Prénom(s) : Louis Eugene
Date de naissance : 10/01/1920
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Bournay - 38 - Isère Code Insee 38399
Date de décès : 07/01/1990 (69 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOISSEY Louis Eugene, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOISSEY Louis Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOISSEY Louis Eugene. - Né le 10/01/1920 à Saint-Jean-De-Bournay - 38 - Isère. - Décédé le 07/01/1990 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8020641-foissey-louis-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOISSEY Louis Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOISSEY Louis Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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