Avis de décès de

M. SPAGNOL Joseph

Né le 09/01/1896 - Décédé le 06/10/1971
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Sexe : Homme
Nom : SPAGNOL
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 09/01/1896
Lieu de naissance : Brest - 29 - Finistère Code Insee 29019
Date de décès : 06/10/1971 (75 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 473 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SPAGNOL Joseph, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SPAGNOL Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SPAGNOL Joseph. - Né le 09/01/1896 à Brest - 29 - Finistère. - Décédé le 06/10/1971 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 473. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/80212-spagnol-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPAGNOL Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPAGNOL Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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