Avis de décès de

M. BERNARD Francois Constant

Né le 20/05/1892 - Décédé le 23/02/1973
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Francois Constant
Date de naissance : 20/05/1892
Lieu de naissance : Sagy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71379
Date de décès : 23/02/1973 (80 ans)
Lieu de décès : Sagy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71379
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Francois Constant, vous devez contacter la mairie de Sagy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Francois Constant qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Francois Constant. - Né le 20/05/1892 à Sagy - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 23/02/1973 à Sagy - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/802491-bernard-francois-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Francois Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Francois Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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