Avis de décès de

M. BROUTIN Paul

Né le 04/05/1939 - Décédé le 01/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : BROUTIN
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 04/05/1939
Lieu de naissance : Saint-Amand-Les-Eaux - 59 - Nord Code Insee 59526
Date de décès : 01/01/1990 (50 ans)
Lieu de décès : Aubagne - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13005
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUTIN Paul, vous devez contacter la mairie de Aubagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUTIN Paul qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUTIN Paul. - Né le 04/05/1939 à Saint-Amand-Les-Eaux - 59 - Nord. - Décédé le 01/01/1990 à Aubagne - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8025232-broutin-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUTIN Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUTIN Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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