Avis de décès de

M. TONSART Robert Louis Daniel

Né le 07/02/1921 - Décédé le 31/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : TONSART
Prénom(s) : Robert Louis Daniel
Date de naissance : 07/02/1921
Lieu de naissance : Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93008
Date de décès : 31/01/1990 (68 ans)
Lieu de décès : Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54547
Acte de décès : Numéro 188 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TONSART Robert Louis Daniel, vous devez contacter la mairie de Vandœuvre-lès-Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TONSART Robert Louis Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TONSART Robert Louis Daniel. - Né le 07/02/1921 à Bobigny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 31/01/1990 à Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 188. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8027762-tonsart-robert-louis-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TONSART Robert Louis Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TONSART Robert Louis Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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