Avis de décès de

M. TOUSSAINT Jacques Eugene

Né le 12/01/1930 - Décédé le 01/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : TOUSSAINT
Prénom(s) : Jacques Eugene
Date de naissance : 12/01/1930
Lieu de naissance : Raon-L'etape - 88 - Vosges Code Insee 88372
Date de décès : 01/02/1990 (60 ans)
Lieu de décès : Rambervillers - 88 - Vosges Code Insee 88367
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUSSAINT Jacques Eugene, vous devez contacter la mairie de Rambervillers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUSSAINT Jacques Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUSSAINT Jacques Eugene. - Né le 12/01/1930 à Raon-L'etape - 88 - Vosges. - Décédé le 01/02/1990 à Rambervillers - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8027853-toussaint-jacques-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUSSAINT Jacques Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUSSAINT Jacques Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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