Avis de décès de

M. CONSTANT Jacques Camille

Né le 15/05/1931 - Décédé le 06/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Jacques Camille
Date de naissance : 15/05/1931
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 06/02/1990 (58 ans)
Lieu de décès : Vittel - 88 - Vosges Code Insee 88516
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Jacques Camille, vous devez contacter la mairie de Vittel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Jacques Camille qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Jacques Camille. - Né le 15/05/1931 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 06/02/1990 à Vittel - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8027958-constant-jacques-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Jacques Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Jacques Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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