Avis de décès de

M. PACAULT Clement

Né le 27/08/1902 - Décédé le 25/04/1973
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Sexe : Homme
Nom : PACAULT
Prénom(s) : Clement
Date de naissance : 27/08/1902
Lieu de naissance : Saint-Sernin-Du-Plain - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71480
Date de décès : 25/04/1973 (70 ans)
Lieu de décès : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Acte de décès : Numéro 206 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACAULT Clement, vous devez contacter la mairie de Le Creusot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACAULT Clement qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACAULT Clement. - Né le 27/08/1902 à Saint-Sernin-Du-Plain - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 25/04/1973 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 206. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/803161-pacault-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACAULT Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACAULT Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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