Avis de décès de

M. CHARTIER Alain Bernard

Né le 01/08/1952 - Décédé le 22/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Alain Bernard
Date de naissance : 01/08/1952
Lieu de naissance : Alencon - 61 - Orne Code Insee 61001
Date de décès : 22/12/1989 (37 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 2423 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Alain Bernard, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Alain Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Alain Bernard. - Né le 01/08/1952 à Alencon - 61 - Orne. - Décédé le 22/12/1989 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2423. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8034236-chartier-alain-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Alain Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Alain Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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