Avis de décès de

M. BROCHARD Jean Eugene Raphael

Né le 09/09/1907 - Décédé le 04/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : BROCHARD
Prénom(s) : Jean Eugene Raphael
Date de naissance : 09/09/1907
Lieu de naissance : Courcome - 16 - Charente Code Insee 16110
Date de décès : 04/02/1990 (82 ans)
Lieu de décès : Saint-Michel - 16 - Charente Code Insee 16341
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHARD Jean Eugene Raphael, vous devez contacter la mairie de Saint-Michel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHARD Jean Eugene Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHARD Jean Eugene Raphael. - Né le 09/09/1907 à Courcome - 16 - Charente. - Décédé le 04/02/1990 à Saint-Michel - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8036276-brochard-jean-eugene-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHARD Jean Eugene Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHARD Jean Eugene Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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