Avis de décès de

M. CHARTIER Rene Achille

Né le 05/06/1909 - Décédé le 12/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Rene Achille
Date de naissance : 05/06/1909
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 12/01/1990 (80 ans)
Lieu de décès : Dammarie-les-Lys - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77152
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Rene Achille, vous devez contacter la mairie de Dammarie-les-Lys. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Rene Achille qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Rene Achille. - Né le 05/06/1909 à Paris 11 - 75 - Paris. - Décédé le 12/01/1990 à Dammarie-les-Lys - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8038825-chartier-rene-achille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Rene Achille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Rene Achille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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