Avis de décès de

M. LESEIGNEUR Marcel Jules

Né le 12/01/1912 - Décédé le 21/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : LESEIGNEUR
Prénom(s) : Marcel Jules
Date de naissance : 12/01/1912
Lieu de naissance : Saint-Denis-Sur-Scie - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76574
Date de décès : 21/01/1990 (78 ans)
Lieu de décès : Notre-Dame-de-Bondeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76474
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LESEIGNEUR Marcel Jules, vous devez contacter la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LESEIGNEUR Marcel Jules qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LESEIGNEUR Marcel Jules. - Né le 12/01/1912 à Saint-Denis-Sur-Scie - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/01/1990 à Notre-Dame-de-Bondeville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8044980-leseigneur-marcel-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LESEIGNEUR Marcel Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LESEIGNEUR Marcel Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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