Avis de décès de

Mme BAS Safiye

Née le 05/11/1949 - Décédée le 05/03/1990
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Sexe : Femme
Nom : BAS
Prénom(s) : Safiye
Date de naissance : 05/11/1949
Lieu de naissance : Isparta - Turquie Code Insee 99208
Date de décès : 05/03/1990 (40 ans)
Lieu de décès : Lavancia-Epercy - 39 - Jura Code Insee 39283
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BAS Safiye, vous devez contacter la mairie de Lavancia-Epercy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BAS Safiye qui semble être décédée dans votre commune le 05/03/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BAS Safiye. - Née le 05/11/1949 à Isparta - Turquie. - Décédée le 05/03/1990 à Lavancia-Epercy - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8052314-bas-safiye. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BAS Safiye ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BAS Safiye, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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