Avis de décès de

Mme TOSCA Annetta

Née le 04/08/1904 - Décédée le 14/02/1990
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Sexe : Femme
Nom : TOSCA
Prénom(s) : Annetta
Date de naissance : 04/08/1904
Lieu de naissance : Alessandria - Italie Code Insee 99127
Date de décès : 14/02/1990 (85 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 105 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme TOSCA Annetta, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme TOSCA Annetta qui semble être décédée dans votre commune le 14/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme TOSCA Annetta. - Née le 04/08/1904 à Alessandria - Italie. - Décédée le 14/02/1990 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 105. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8053479-tosca-annetta. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme TOSCA Annetta ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme TOSCA Annetta, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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