Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUKABOUS Ben Youcef, vous devez contacter la mairie de Bédarieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUKABOUS Ben Youcef qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUKABOUS Ben Youcef. - Né le 02/03/1923 à Oued Dier - Algerie. - Décédé le 27/02/1990 à Bédarieux - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8055998-boukabous-ben-youcef. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUKABOUS Ben Youcef ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUKABOUS Ben Youcef, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts