Avis de décès de

M. PACOTTE Eugene Joseph

Né le 21/03/1900 - Décédé le 18/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : PACOTTE
Prénom(s) : Eugene Joseph
Date de naissance : 21/03/1900
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 18/02/1990 (89 ans)
Lieu de décès : Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21317
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACOTTE Eugene Joseph, vous devez contacter la mairie de Is-sur-Tille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACOTTE Eugene Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACOTTE Eugene Joseph. - Né le 21/03/1900 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 18/02/1990 à Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8063620-pacotte-eugene-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACOTTE Eugene Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACOTTE Eugene Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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