Avis de décès de

M. MUTIN Pierre Andre

Né le 29/06/1946 - Décédé le 21/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : MUTIN
Prénom(s) : Pierre Andre
Date de naissance : 29/06/1946
Lieu de naissance : Etevaux - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21256
Date de décès : 21/02/1990 (43 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 429 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTIN Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTIN Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTIN Pierre Andre. - Né le 29/06/1946 à Etevaux - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 21/02/1990 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 429. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8063947-mutin-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTIN Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTIN Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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