Avis de décès de

M. BASILLE Honore Auguste

Né le 08/10/1892 - Décédé le 05/09/1973
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Sexe : Homme
Nom : BASILLE
Prénom(s) : Honore Auguste
Date de naissance : 08/10/1892
Lieu de naissance : Roeze-Sur-Sarthe - 72 - Sarthe Code Insee 72253
Date de décès : 05/09/1973 (80 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 502 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASILLE Honore Auguste, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASILLE Honore Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 05/09/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASILLE Honore Auguste. - Né le 08/10/1892 à Roeze-Sur-Sarthe - 72 - Sarthe. - Décédé le 05/09/1973 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 502. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/806717-basille-honore-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASILLE Honore Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASILLE Honore Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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