Avis de décès de

M. ROMBAUT Arthur Albert

Né le 01/04/1915 - Décédé le 07/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : ROMBAUT
Prénom(s) : Arthur Albert
Date de naissance : 01/04/1915
Lieu de naissance : Calais - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62193
Date de décès : 07/01/1990 (74 ans)
Lieu de décès : Calais - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62193
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROMBAUT Arthur Albert, vous devez contacter la mairie de Calais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROMBAUT Arthur Albert qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROMBAUT Arthur Albert. - Né le 01/04/1915 à Calais - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 07/01/1990 à Calais - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8067275-rombaut-arthur-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROMBAUT Arthur Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROMBAUT Arthur Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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