Avis de décès de

M. LEBAS Daniel Marcel Gerard

Né le 06/04/1951 - Décédé le 24/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : LEBAS
Prénom(s) : Daniel Marcel Gerard
Date de naissance : 06/04/1951
Lieu de naissance : Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62563
Date de décès : 24/02/1990 (38 ans)
Lieu de décès : Faches-Thumesnil - 59 - Nord Code Insee 59220
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBAS Daniel Marcel Gerard, vous devez contacter la mairie de Faches-Thumesnil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBAS Daniel Marcel Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBAS Daniel Marcel Gerard. - Né le 06/04/1951 à Mazingarbe - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 24/02/1990 à Faches-Thumesnil - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8068573-lebas-daniel-marcel-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBAS Daniel Marcel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBAS Daniel Marcel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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