Avis de décès de

M. VELON Andre Victor

Né le 27/11/1914 - Décédé le 17/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : VELON
Prénom(s) : Andre Victor
Date de naissance : 27/11/1914
Lieu de naissance : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Date de décès : 17/01/1990 (75 ans)
Lieu de décès : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VELON Andre Victor, vous devez contacter la mairie de Oyonnax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VELON Andre Victor qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VELON Andre Victor. - Né le 27/11/1914 à Oyonnax - 01 - Ain. - Décédé le 17/01/1990 à Oyonnax - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8073196-velon-andre-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VELON Andre Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VELON Andre Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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