Avis de décès de

M. RAOUL Daniel Marcel

Né le 06/08/1951 - Décédé le 27/01/1990
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Sexe : Homme
Nom : RAOUL
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 06/08/1951
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 27/01/1990 (38 ans)
Lieu de décès : Djibouti Code Insee 99399
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAOUL Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAOUL Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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