Avis de décès de

M. BRASIER Constant Arthur

Né le 18/06/1904 - Décédé le 18/02/1990
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Sexe : Homme
Nom : BRASIER
Prénom(s) : Constant Arthur
Date de naissance : 18/06/1904
Lieu de naissance : Geneve - Suisse Code Insee 99140
Date de décès : 18/02/1990 (85 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRASIER Constant Arthur, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRASIER Constant Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/1990. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRASIER Constant Arthur. - Né le 18/06/1904 à Geneve - Suisse. - Décédé le 18/02/1990 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/8101345-brasier-constant-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRASIER Constant Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRASIER Constant Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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