Avis de décès de

M. MOTTET Fernand

Né le 07/10/1906 - Décédé le 28/09/1973
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Sexe : Homme
Nom : MOTTET
Prénom(s) : Fernand
Date de naissance : 07/10/1906
Lieu de naissance : Archamps - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74016
Date de décès : 28/09/1973 (66 ans)
Lieu de décès : Archamps - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74016
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTET Fernand, vous devez contacter la mairie de Archamps. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTET Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTET Fernand. - Né le 07/10/1906 à Archamps - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 28/09/1973 à Archamps - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/810393-mottet-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTET Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTET Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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